Projet MAGEO : une enquête parcellaire pour identifier les propriétaires

Des permanences d’information pour les propriétaires

Plusieurs permanences d’informations ont été tenues par le commissaire-enquêteur durant lesquelles les propriétaires pouvaient venir échanger et poser les questions souhaitées dans le temps de l’enquête. Pour préparer ces permanences, le commissaire-enquêteur a pu bénéficier d’une visite guidée sur le terrain afin d’apporter des réponses éclairées aux propriétaires.

Durant cette enquête, diverses contributions de propriétaires notifiés, mais aussi d’autres habitants du territoire, ont été reçues sur des sujets divers. Ces contributions ont été recueillies par le commissaire-enquêteur et adressées à VNF dans le procès-verbal de l’enquête. Le maitre d’ouvrage a pu apporter les différentes réponses aux questions dans un « mémoire en réponse ».

Et ensuite ?

Un avis favorable a été émis à VNF dans le cadre de cette enquête parcellaire.

À la suite de cette enquête, VNF prévoit de rencontrer tous les propriétaires pour échanger sur les acquisitions des parcelles concernées.