Bulletin officiel des actes n°1 du 4 janvier 2011
Délégation et subdélégation de signature de signature du 3 janvier 2011 de M. Papinutti, directeur général de VNF, à M. Richard Siebert, directeur interrégional par intérim – DIR Centre-Est
Décision du 3 janvier 2011 relative à la modification des jours et horaires d’ouvertures de la Saône, du canal du Rhône à Sète et du canal des deux mers