Bulletin officiel des actes n°10 du 13 mars 2006

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1. Décision en date du 23 février 2006 portant délégation de signature en matière de répression des atteintes à l’intégrité et à la conservation du domaine public confié ( Direction départementale de l’équipement du Lot-et-Garonne)

2. Décisions en date du 27 février 2006 portant subdélégations de signature pour certains actes dans le cadre de missions de Voies navigables de France (service navigation de la Seine 4ème section)

4. Décisions en date du 27 février 2006 portant subdélégation de signature en matière de contravention de grande voirie (service navigation de la Seine 4ème section)

5. Décision en date du 27 février 2006 portant délégation de signature (direction régionale du Nord-Pas-de-Calais)

6. Décision en date du 6 mars 2006 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale (direction interrégionale de Strasbourg)

7. Décision en date du 6 mars 2006 portant subdélégation de signature en matière de répression des atteintes au domaine public fluvial (direction interrégionale de Strasbourg)

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