Bulletin officiel des actes n°10 du 29 mars 2011
Décision du 21 mars 2011 fixant le tarif applicable aux occupations du domaine public fluvial par les bateaux sur les zones R2 de “Port de Neuilly” et “Port de Levallois (zone 2)”
Décision du 21 mars 2011 fixant le tarif applicable aux occupations du domaine public fluvial par les bateaux sur les zones R2 de “Port de Neuilly” et “Port de Levallois (zone 2)”