Bulletin officiel des actes n°100 du 12 novembre 2025
– Décisions du 3 novembre 2025 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire, hygiène, sécurité et santé) – Direction territoriale Sud-Ouest
– Décision du 12 novembre 2025 n° 2025/UTI CRR/35 interdisant du 14/11/2025 au 21/11/2025 l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Baume-les-Dames
– Décision 2025/UTI PS/05 du 12 novembre 2025 – Poncey_Heuilley_Apremont