Bulletin officiel des actes n°10 du 1er février 2013
– Décision du 22 janvier 2013 portant délégation de signature – DT Nord-Pas-de-Calais
– Décision du 25 janvier 2013 portant subdélégation de signature en matière de répression des atteintes à l’intégrité et à la conservation du domaine public fluvial – DT Nord-Est
– Décision modificative du 1er février 2013 à la décision du 31 décembre 2012 portant délégation de signature – mesures temporaires-
– Décision du 1er février 2013 désignant les représentants des associations ou d’organismes locaux à la commission territoriale des voies navigables de Bourgogne
– Décision du 1er février 2013 portant organisation des services centraux de Voies navigables de France
– Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature au directeur général délégué et aux directeurs adjoints
– Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature à la responsable de la mission audit
– Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature à Mme MURAT, responsable du développement du mécénat pour les plantations du Midi
– Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature au directeur du développement
– Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature à la direction des affaires juridiques et de la commande publique
– Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature au directeur des liaisons européennes et de l’innovation
– Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature à la chargée de développement durable
– Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature au directeur économique et financier
– Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature à la directrice de cabinet de la direction générale et de la présidence et à la directrice de la communication
– Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature au directeur de l’infrastructure, de l’eau et de l’environnement