Bulletin officiel des actes n°12 du 12 février 2024

Décisions du 6 février 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire, hygiène et sécurité, COT-CUT, RPA, CGV et circulation) – Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval

 

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