Bulletin officiel des actes n°12 du 23 février 2012

Décision du 16 février 2012 portant délégation de signature à M. Marc Papinutti, directeur général de Voies navigables de France, en matière d’atteintes à l’intégrité et à la conservation du domaine public fluvial confié à l’établissement

Décision du 20 février 2012 portant délégation de signature au directeur du développement

Décision du 13 février 2012 fixant le tarif applicable aux occupations du domaine public
fluvial par les bateaux sur les zones R2 de « Port de Levallois (zone 2) » et « Athis-Mons »