Bulletin officiel des actes n°12 du 23 février 2022
-Décisions du 22 février 2022 portant délégation de signature : ordre général, mesures temporaires et chômages – Direction territoriale Sud-Ouest
-Décision du 22 février 2022 portant délégation de signature : mesures temporaires – Direction territoriale Strasbourg
-Décision du 24 janvier 2022 fixant le prix de la séance de cinéma en plein air organisée par la Mission Mécénat de Voies navigables de France à la Cale de Radoub à Toulouse au 65 allées des Demoiselles le samedi 17 septembre 2022
-Décision du 24 janvier 2022 fixant le prix de la soirée diner – cinéma en plein air organisée par la Mission Mécénat de Voies navigables de France au Mas des canelles à Castanet Tolosan (31) le lundi 11 juillet 2022
-Décision n° 2022/UTI CRR/02 du 17 février 2022 interdisant du 21/02 au 11/03/2022 l’accès au public sur le chemin de halage en rive gauche du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de Baume-les-Dames