Bulletin officiel des actes n°13 du 28 février 2012
Décision du 27 février 2012 portant subdélégation de signature à M. Mme Corinne de La Personne, directrice interrégionale, chef du service de la navigation du Nord-Est
Décision du 27 février 2012 portant subdélégation de signature à M. Jacques Banderier, directeur départemental des territoires de la Haute-Marne, délégué local de VNF en matière de police de la conservation du domaine public fluvial
Décision du 27 février 2012 portant subdélégation de signature à M. Yves Castel, directeur interrégional, directeur départemental des territoires de la Nièvre
Décision du 27 février 2012 portant subdélégation de signature à M. Jean-Louis Jérôme, directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg
Décision du 27 février 2012 portant subdélégation de signature à M. Marc Jacquet, délégué local, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
Décision du 27 février 2012 portant subdélégation de signature à M. François Cazottes, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, directeur départemental des territoires du Lot-et-Garonne
Décision du 27 février 2012 portant subdélégation de signature à M. Jean-Pierre Defresne, directeur régional, chef du service de la navigation du Nord-Pas-de-Calais
Décision du 27 février 2012 portant subdélégation de signature à M. Jean-Baptiste Maillard, directeur interrégional de VNF, chef du service de la navigation de Seine
Décision du 27 février 2012 portant subdélégation de signature à M. Patrick Butte, directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse
Décision du 27 février 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Piquemal, délégué local, directeur départemental des territoires de la Dordogne
Décision du 27 février 2012 portant subdélégation de signature à Mme Monique Novat, directrice interrégionale, chef du service de la navigation Rhône-Saône