Bulletin officiel des actes n°16 du 7 février 2023
Décisions du 6 février 2023 portant délégation de signature du directeur général à la directrice territoriale (ressources humaines, mesures temporaires et chômages) – Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
-Décisions du 7 février 2023 relatives à la modification des jours de chômages programmés pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 :
*canal du Rhône au Rhin, branche Sud, embranchement à grand gabarit de Niffer Mulhouse concernant l’écluse secondaire de Kembs-Niffer entre le 01 octobre 2023 et le 01 décembre 2023 est annulé
*écluse A de la petite France initialement prévu du 02 janvier au 12 février 2023, sera prolongé jusqu’au 22 février 2023 avec reprise de la navigation le 23 février (chômage modifié)