Bulletin officiel des actes n°17 du 20 mai 2011

Décision du 13 mai 2011 portant délégation de signature à M. André Horth, P2 chef de la délégation locale de la Haute-Marne (administration générale et marchés)Décision du 16 mai 2011 portant délégation de signature de M. Maillard, directeur interrégional P5 du bassin de la Seine à M. Chamaillard (représentation du pouvoir adjudicateur)
Décision du 16 mai 2011 portant délégation de signature de M. Maillard, directeur interrégional P15 du bassin de la Seine à M. Chamaillard (ordonnancement secondaire)
Décision du 16 mai 2011 portant délégation de signature de M. Maillard, directeur interrégional P26 du bassin de la Seine à M. Chamaillard (convention d’occupation et d’usage temporaire)
Décision du 16 mai 2011 portant délégation de signature de M. Maillard, directeur interrégional P30 du bassin de la Seine à M. Chamaillard (ordre général)
Décision du 9 mai 2011 désignant le suppléant du directeur général de Voies navigables P38 de France aux réunions du conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie et du comité de bassin Seine-Normandie (M. Jean-Baptiste Maillard, M. Patrice Chamaillard)
Décision du 9 mai 2011 modifiant la décision du 2 juillet 2010 portant délégation de P39 signature à M. Jean-Pierre Defresne, directeur régional de Voies navigables de France, donnant délégation de signature à M. Matthieu Dewas, directeur adjoint au chef du service de la navigation du Nord/Pas-de-Calais