Bulletin officiel des actes n°17 du 7 avril 2009
– Décision du 24 mars 2009 relative au péage pour l’utilisation de l’ouvrage particulier de la pente d’eau de MONTECH
– Décision du 7 avril 2009 portant délégation de signature (COT) DIR Bassin de la Seine
– Décision du 7 avril 2009 portant délégation de signature (Ordre général) DIR Bassin de la Seine
– Décision du 31 mars 2009 portant délégation de signature pour la compétence d’ordonnateur secondaire DIR de Strasbourg