Bulletin officiel des actes n°19 du 17 février 2023

– Décision n°2023/UTI CRR/06 du 10 février 2023 interdisant l’accès à tout véhicule sur le Pont de l’écluse N°10 des Marivées, franchissant le canal du Rhône au Rhin sur la commune d’ETUPES pour des raisons d’intérêt général liées à la sécurité des personnes et à la navigation

-Décision du 14 février 2023 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateurs secondaires, marchés, achats, hygiène sécurité et santé, CGV et circulation) – Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais

-Décision du 14 février 2023 relative aux comités locaux d’action sociale de Voies navigables de France