Bulletin officiel des actes n°19 du 4 avril 2013
– Décision du 22 mars 2013 portant délégation de signature à M. Guy ROUAS, directeur territorial de Strasbourg
– Décision du 22 mars 2013 modifiant la signature portant désignation des directeurs territoriaux et des ordonnateurs (DT Strasbourg)
– Décision du 22 mars 2013 portant modification de la délégation de pouvoirs en matière de ressources humaines
– Décision du 22 mars 2013 portant délégation de signature en matière de ressources humaines