Bulletin officiel des actes n°21 du 25 mai 2010

Décision du 21 mai 2010 portant délégation de signature (ordre général) – DIR Bassin de la Seine

Décision du 21 mai 2010 portant délégation de signature (convention d’occupation et d’usage temporaire) – DIR Bassin de la Seine

Décision du 21 mai 2010 portant délégation de signature (en matière de représentation du pouvoir adjudicateur) – DIR Bassin de la Seine

Décision du 21 mai 2010 portant délégation de signature et désignation d’ordonnateurs secondaires délégués – DIR Bassin de la Seine