Bulletin officiel des actes n°22 du 24 avril 2009
– Décisions du 20 avril 2009 modifiant les délégations de signature du 3 Mars 2009 portant délégation de signature aux représentants locaux de VNF
– Décisions du 20 avril 2009 modifiant les délégations de signature du 3 Mars 2009 portant délégation de signature aux représentants locaux de VNF