Bulletin officiel des actes n°22 du 5 décembre 2008
– Décision du 24 novembre 2008 fixant le montant des redevances domaniales 2009 applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé
– Décision du 27 novembre 2008 portant délégation de signature en matière de convention d’occupation temporaire (SN RHONE-SAONE)
– Décision du 27 novembre 2008 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine (SN RHONE-SAONE)