Bulletin officiel des actes n°24 du 3 mai 2012

– Délibération relative au rapport d’exécution budgétaire et au compte financier de l’année 2011

– Décision du 2 mai 2012 portant subdélégation de signature (OS, comptable, divers actes,  marchés et contrats – DR Nord Pas-de-Calais

– Décisions du 23 avril 2012 portant délégation de signature (actes divers, circulation sur les digues et chemins du halage, ordre général et gestion domaniale) – DIR Sud-Ouest

–  Décisions du 26 avril 2012 portant délégation de signature (chômages et horaires,ordre général marchés et ordonnateurs secondaires) – DIR Nord-Est

–  Décision du 30 avril 2012 modifiant la décision du 13 avril 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Piquemal, délégué local de Voies navigables de France – DL Dordogne

–  Décisions du 30 avril 2012 portant délégation et subdélégation de signature à M. Christian Dussarrat, délégué local, directeur départemental des territoires – DL Saône-et-Loire