Bulletin officiel des actes n°26 du 2 juillet 2010
Décision du 2 juillet 2010 portant délégation de signature à M. Marc Papinutti, directeur général de Voies navigables de France, en matière d’atteintes à l’intégrité et à la conservation du domaine public fluvial confié à l’établissement
Décision du 2 juillet 2010 portant subdélégation de signature à Mme Marie-Hélène Pouchard, directrice par intérim, chef du service de la navigation de Toulouse par intérim
Décision du 2 juillet 2010, portant subdélégation de signature à M. Jean-Philippe Piquemal délégué local, directeur départemental des territoires de la Dordogne
Décision du 2 juillet 2010 portant subdélégation de signature à M. Jean-Philippe Morétau directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est
Décision du 2 juillet 2010 portant subdélégation de signature à M. Marc Jacquet, délégué local, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
Décision du 2 juillet 2010 portant subdélégation de signature à M. André Horth, délégué local, directeur départemental des territoires de la Haute-Marne
Décision du 2 juillet 2010 portant subdélégation de signature à M. Jean-Baptiste Maillard directeur interrégional, chef du service de la navigation de la Seine
Décision du 2 juillet 2010 portant subdélégation de signature à M. Jean-Pierre Defresne directeur régional, chef du service de la navigation du Nord-Pas-de-Calais
Décision du 2 juillet 2010 portant subdélégation de signature à M. Jean-Louis Jérôme directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg
Décision du 2 juillet 2010 portant subdélégation de signature à M. Dominique Louis directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône
Décision du 2 juillet 2010 portant subdélégation de signature à M. Patrick Bourven directeur interrégional, directeur départemental des territoires de la Nièvre
Décision du 2 juillet 2010 portant subdélégation de signature à M. Jean-Luc Linard délégué local, directeur départemental des territoires de la Côte d’Or
Décision du 2 juillet 2010 portant subdélégation de signature à M. Patrick Peirani délégué local, directeur départemental des territoires du Lot-et-Garonne