Bulletin officiel des actes n°28 du 26 mai 2009
Décision du 20 mai 2009 fixant pour 2009 le principe de facturation pour l’occupation du domaine public fluvial par les stationnements d’embarcations à usage de bateaux-logements
Décision du 20 mai 2009 fixant pour 2009 le principe de facturation pour l’occupation du domaine public fluvial par les stationnements d’embarcations à usage de bateaux-logements