Bulletin officiel des actes n°3 de mars 2004
1. Délégation et subdélégation de signature aux représentants locaux
– M. Pierre CALFAS, direction interrégionale du Rhône-Saône
2. Délégation de signature
– du directeur général à la direction juridique et financière
– du directeur général à la direction de l’infrastructure et de l’environnement