Bulletin officiel des actes n°3 du 4 janvier 2023

-Décision IS700-2300006 du 3 janvier 2023 fixant la composition du comité social d’administration central de Voies navigables de France

-Décision IS700-2300004 du 3 janvier 20223 relative à la représentativité syndicale et aux délégués syndicaux à Voies navigables de France

-Décision IS700-2300005 fixant la composition de la commission des droits des salariés de Voies navigables de France

-Décision du 3 janvier 2023 relative à la modification des jours de chômages programmés pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (chômage modifié) écluse n°75 S de Viranne à l’écluse 114/115 Y de Laroche du 23 janvier 2023 au 19 mars 2023, navigation interrompue

-Décisions du 3 janvier 2023 portant délégation de signature du directeur général à la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais (mesures temporaires et chômages) – Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais