Bulletin officiel des actes n°31 du 12 juin 2009
Décision du 29 mai 2009 relative au péage pour l’utilisation de l’ouvrage particulier du tunnel de Mauvages
Décision du 29 mai 2009 relative au péage pour l’utilisation de l’ouvrage particulier du tunnel de Riqueval
Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire (DIR Centre-Est)