Bulletin officiel des actes n°31 du 29 juillet 2010

Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (ordre général) – DIR Bassin de la Seine

Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (convention d’occupation et d’usage temporaire) – DIR Bassin de la Seine

Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (en matière de représentation du pouvoir adjudicateur) – DIR Bassin de la Seine

Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature et désignation d’ordonnateurs secondaires délégués – DIR Bassin de la Seine