Bulletin officiel des actes n°31 du 31 mai 2022

– Décision du 24 mai 2022 relative à l’élection des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration de Voies navigables de France

– Décision du 24 mai 2022 relative à l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des personnels d’exploitation des travaux publics affectés à Voies navigables de France

– Décisions des 24, 25 et 30 mai 2022 relative à l’élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard des personnels d’exploitation des travaux publics affectés à la DTBS, DTCB, DTNE, DTNPC, DTRS, DTS et DTSO.