Bulletin officiel des actes n°32 du 11 octobre 2006

1. Décision en date du 4 septembre 2006 portant subdélégation de signature pour la compétence d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de Strasbourg)

2. Décision en date du 14 septembre 2006 portant délégation de signature concernant la répression et la défense devant les juridictions (direction interrégionale du Sud-Ouest)

3. Décision en date du 14 septembre 2006 portant subdélégation de signature concernant l’entretien, l’exploitation, la modernisation, les prises d’eau, la conservation et la police du domaine confié à Voies navigables de France (direction interrégionale du Sud-Ouest)

4. Décision en date du 1er septembre 2006 portant délégation de signature accordée aux chefs de service (direction interrégionale du Sud-Ouest)

5. Décision en date du 1er septembre 2006 portant délégation de signature aux chefs de subdivision (direction interrégionale du Sud-Ouest)

6. Décision en date du 1er septembre 2006 portant délégation de signature aux agents de la Direction interrégionale du Sud-Ouest

7. Décision en date du 4 septembre 2006 pour l’exercice de la compétence en matière de personne responsable des marchés (délégation locale du canal de Bourgogne)

8. Décision en date du 4 septembre 2006 portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire (délégation locale du canal de Bourgogne)

9. Décision en date du 4 septembre 2006 portant délégation de signature pour la gestion des occupations temporaires du domaine public fluvial (délégation locale du canal de Bourgogne)

10. Décision en date du 4 septembre 2006 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire (direction interrégionale de Strasbourg)

11. Décision en date du 21 août 2006 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnateur secondaire budget (délégation locale du Lot-et-Garonne)

12. Décision en date du 21 août 2006 portant subdélégation de signature à l’effet de signer toute décision, acte ou mémoire relatifs à la répression des atteintes à l’intégrité et à la conservation du domaine public confié (délégation locale du Lot-et-garonne)

13. Décisions en date du 22 août 2006 portant subdélégations de signature dans le cadre de missions Voies navigables de France (direction régionale de la Seine 4ème section)

14. Décision en date du 22 août 2006 portant subdélégation de signature en matière de contravention de grande voirie (direction régionale de la Seine 4ème section)

15. Décisions en date du 22 août 2006 portant subdélégations de signature en matière d’ordonnancement secondaire (direction régionale de la Seine aval 4ème section)

16. Décision en date du 9 septembre 2006 portant délégation de signature pour la compétence d’ordonnateur secondaire (direction régionale de la Seine aval 4ème section)

17. Décision en date du 21 août 2006 portant délégation de signature concernant la répression des atteintes à l’intégrité et à la conservation du domaine public confié (délégation locale du Lot-et-Garonne)
18. Décision en date du 21 août 2006 portant délégation de signature en matière d’ordonnateur secondaire (délégation locale du Lot-et-Garonne)