Bulletin officiel des actes n°33 du 26 juillet 2012

– Décision du 25  juillet 2012 relative à la modification des jours et horaires d’ouvertures du Canal entre Champagne et Bourgogne

–  Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature de la direction interrégionale du Bassin de la Seine – convention d’occupation et d’usage temporaire

– Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature de la direction interrégionale

du Bassin de la Seine – ordre général

– Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature de la direction interrégionale

du Bassin de la Seine – ordonnateur secondaires délégués

–   Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature de la direction interrégionale
du Bassin de la Seine – représentation du pouvoir adjudicateur