Bulletin officiel des actes n°35 du 21 août 2012
– Décision du 20 août 2012 portant délégation de signature à la chargée de développement durable
– Décision du 20 août 2012 désignant les représentants des associations ou d’organismes locaux au sein de la commission territoriale des Voies navigables du Midi-Pyrénées