Bulletin officiel des actes n°35 du 29 juin 2022

Décision du 24 juin 2022 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordonnateurs secondaires) – Direction territoriale Strasbourg

-Décision n°2022/UTI CRR/05 du 24 juin 2022 interdisant l’accès au public en rive  gauche du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de ORCHAMPS, à compter du 27 juin 2022 inclus jusqu’au 8 juillet 2022 inclus

-Décision du 27 juin 2022 relative à la modification des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 – Canal de Briare
(chômage ajouté)