Bulletin officiel des actes n°36 du 28 juin 2021

– Décisions du 25 juin 2021 portant délégation de signature du directeur général au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire Aval : ordre général, ressources humaines, mesures temporaire, horaires et chômages

*Décision du 22 juin 2021 relative à la désignation du président de la commission nationale des usagers de la voie d’eau

*Décision du 22 juin 2021 portant modification de la décision du 18 décembre 2020 fixant le montant des redevances domaniales et autres redevances applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et
de son domaine privé