Bulletin officiel des actes n°36 du 31 août 2012

–  Décision du 28 août 2012 portant délégation de signature de la direction interrégionale du Bassin de la Seine – convention d’occupation et d’usage temporaire

–  Décision du 28 août 2012 portant délégation de signature de la direction interrégionale du Bassin de la Seine – ordre général

– Décision du 28 août 2012 portant délégation de signature de la direction interrégionale du Bassin de la Seine – ordonnateur secondaires délégués

– Décision du 28 août 2012 portant délégation de signature de la direction interrégionale du Bassin de la Seine – représentation du pouvoir adjudicateur