Bulletin officiel des actes n°38 du 19 juillet 2022

– Décision n° 2022/UTI CRR/08 interdisant l’accès au public en rive gauche du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de ORCHAMPS, à compter du 11 juillet 2022 inclus jusqu’au 22 juillet 2022 inclus

-Décision n° 2022/UTI CRR/09 interdisant l’accès au public en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de OSSELLE-ROUTELLE (25), à compter du 14 juin 2022 jusqu’au 29 juillet 2022 inclus

– Décision n° 2022/UTI CRR/10 du 18 juillet 2022 interdisant l’accès au public sur le chemin de halage en rive gauche du canal du Rhône au Rhin sur le territoire la commune de DELUZ, 3 mois à compter du 4 juillet 2022 au 7 octobre 2022 (annule et remplace la décision n°2022/UTI CRR/07)