Bulletin officiel des actes n°4 d’avril 2004
1. Avis d’affichage des délibérations et communication du Conseil d’administration (séance du 6 avril 2004)
2. Délégation et subdélégation de signature aux représentants locaux
– Mme Evelyne SAUVAGE, délégation locale du canal de Bourgogne
3. Délégation de signature à la direction juridique et financière