Bulletin officiel des actes n°4 du 12 février 2009

– Décision du 11 février 2009 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement des dépenses et des recettes

– Décision du 24 janvier 2009 déclarant d’intérêt général le projet de protection et de rehaussement de la digue du Port de Givet – phase II du programme d’aménagement de la Meuse à Givet

Aller en haut de la page