Bulletin officiel des actes n°41 du 11 décembre 2006

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1. Décision en date du 29 novembre 2006 portant délégation pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire (délégation locale du canal de Bourgogne)

2. Décision en date du 29 novembre 2006 portant délégation de signature pour la gestion des occupations temporaires du domaine public fluvial (délégation locale du canal de Bourgogne)

3. Décision en date du 29 novembre 2006 portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence en matière de personne responsable des marchés

4. Décision en date du 6 décembre 2006 relative au péage pour l’utilisation de l’ouvrage particulier du tunnel de Mauvages

5. Décision en date du 6 décembre 2006 relative au péage pour l’utilisation de l’ouvrage particulier de la pente d’eau de Montech
6. Décision en date du 6 décembre 2006 relative au péage pour l’utilisation de l’ouvrage particulier du tunnel de Riqueval

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