Bulletin officiel des actes n°43 du 25 novembre 2011

Élection de Mme Marie-Guite DUFAY, présidente du conseil régional de Franche-Comté, à la commission territoriale des voies navigables Franche-Comté le 20 septembre 2011

Élection de Mme Thérèse COROMPT , conseillère régionale de Rhône-Alpes, à  la commission territoriale des voies navigables Rhône-Alpes PACA