Bulletin officiel des actes n°44 du 6 août 2009
– Décision du 3 août 2009 modifiant la décision du 3 mars 2009 portant délégation de pouvoir du directeur général de VNF aux représentants locaux
– Décision du 3 août 2009 modifiant la décision du 3 mars 2009 portant délégation de pouvoir du directeur général de VNF aux représentants locaux