Bulletin officiel des actes n°45 du 26 décembre 2014
Décision du 19 décembre 2014 portant délégation de signature – contrat de partenariat sur l’Aisne et sur la Meuse
Décisions du 19 décembre 2014 – RH, OS, RPA, digues et chemins, COT DTBS
Décisions du 19 décembre 2014 – RH, marchés et OS DT Strasbourg