Bulletin officiel des actes n°46 du 21 décembre 2012
– Décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usagers du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine public
– Décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usagers du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine public