Bulletin officiel des actes n°48 du 31 août 2022

– Décision du 29 août 2022 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de droit public de Voies navigables de France

– Décision du 29 août 2022 relative à l’élection des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration de Voies navigables de France

– Décisions du 29 août 2022 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire, hygiène sécurité et santé, conservation domaine public fluvial – Direction territoriale Centre-Bourgogne

– Décision du 30 août 2022 relative à la modification des jours de chômages programmés pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 : chômage de l’écluse n°5.4 de Notre-Dame-de-la-Garenne