Bulletin officiel des actes n°5 du 14 janvier 2013
Décisions du 11 janvier 2013 portant délégation de signature : ordre général, convention d’occupation et d’usage temporaire, ordonnateurs secondaires, représentation du pouvoir adjudicateur
DT Bassin de la Seine
Décision du 7 janvier 2013 fixant le cadre des concertations avec les organisations syndicales représentatives