Bulletin officiel des actes n°55 du 15 octobre 2013

– Décisions du 9 octobre 2013 portant délégation de signature : ordre général, ressources humaines, répression des atteintes à l’intégrité et à la conservation du domaine public fluvial, autorisations de circuler sur les digues et chemins du halage, ordonnateurs secondaires, passation et exécution des marchés et achats d’un montant inférieur à 4000 euros – DT Nord-Est

– Décisions du 3 octobre 2013 portant délégation de signature : ordre général, ressources humaines, ordonnateurs secondaires, marchés publics et achats inférieurs à 1000 euros HT – DT Rhône Saône