Bulletin officiel des actes n°56 du 1er juillet 2025

– Décision n°2025/UTI CRR/22 du 25 juin 2025 interdisant le 13/07/2025 de 22h30 à 23h15 l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de Montbéliard

– Décision n°2025/UTI CRR/23 du 25 juin 2025 interdisant du 01/07/2025 au 31/12/2025 l’accès au chemin de contre-halage en rive gauche du canal de Montbéliard à la Haute-Saône (CMHS) et au chemin de contre-halage en rive droite du canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire des communes de Dambenois, Brognard et Allenjoie (prolongation décision n°2025/UTI CRR/15)

– Décision n°2025/UTI CRR/24 du 25 juin 2025 interdisant du 01/07/2025 au 18/07/2025 l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire des communes de Ranchot, Dampierre et Fraisans (prolongation décision n°2025/UTI CRR/16)