Bulletin officiel des actes n°56 du 4 juillet 2023
Décisions du 3 juillet 2023 portant délégation de signature du directeur général aux directions territoriales en matière de ressources humaines (toutes DT)
-Décision du 6 juin 2023 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et des moyens
-Décision du 26 juin 2023 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateurs (hygiène, sécurité et santé) Direction territoriale Rhône Saône