Bulletin officiel des actes n°59 du 10 juillet 2024
Décisions du 5 juillet 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs ( ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire, hygiène et sécurité, COT-COT, CGV, RPA, et circulation) – Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval