Bulletin officiel des actes n°6 du 26 janvier 2010
Décision n°2010/016 du 18 janvier 2010 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire – DDT Haute-Marne
Décision n°2010/017 du 18 janvier 2010 portant délégation de signature en matière d’administration générale et de marchés – DDT Haute-Marne