Bulletin officiel des actes n°6 du 8 février 2011

Décision du 8 février 2011 fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé

Décision du 7 février 2011 désignant le suppléant du directeur de VNF aux réunions du conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et du comité de bassin Loire Bretagne

Décision du 3 février 2011 portant délégation de signature (marchés publics) DIR Centre-Est

Décisions du 3 février 2011 portant délégation de signature (achat inférieur à 4000 €, ordre général (2) , ordonnateurs secondaires et marchés)

DIR Nord-Est