Bulletin officiel des actes n°61 du 26 novembre 2013
-Décision du 14 novembre 2013 portant délégation de signature pour la passation des marchés et en matière d’occupation temporaire et d’usage temporaire du domaine public – DT Strasbourg
-Décision du 14 novembre 2013 portant délégation de signature au directeur général délégué et aux directeurs généraux adjoints
-Décision du 14 novembre 2013 portant délégation de signature au directeur territorial – DT Bassin de la Seine
-Décision du 14 novembre 2013 portant délégation de signature au directeur territorial – DT Centre Bourgogne
-Décision du 14 novembre 2013 portant délégation de signature au directeur territorial – DT Nord Est
-Décision du 14 novembre 2013 portant délégation de signature au directeur territorial – DT Sud-Ouest
-Décision du 14 novembre 2013 portant délégation de signature au directeur territorial – DT Nord-Pas-de-Calais
-Décision du 14 novembre 2013 portant délégation de signature au directeur territorial – DT Rhône Saône
-Décision du 14 novembre 2013 portant délégation de signature au directeur territorial – DT Strasbourg
-Décision du 25 novembre 2013 portant délégation de signature en matière d’hygiène et de sécurité – DT Rhône-Saône
-Décision du 25 novembre 2013 portant délégation de signature en matière d’hygiène
et de sécurité (chantiers) – DT Rhône-Saône