Bulletin officiel des actes n°62 du 4 décembre 2015
Arrêté NBI n°201501004 du 30 novembre 2015 portant la nouvelle liste des postes éligibles au titre de la 6ème et 7ème tranches de l’enveloppe Durafour
Décisions du 1er décembre 2015 (OG, OS, RH) DT CB